ANTOINE ARMEDAN - Informations légales

L’utilisation des pages, tunnels, formulaires et contenus accessibles via Systeme.io gérés par Antoine Armedan implique l’acceptation des présentes CGU.

1.1 Accès et utilisation

• Les contenus (ebooks, formations, vidéos, articles, événements, etc.) sont destinés à un usage strictement personnel.

• Toute reproduction, redistribution ou usage commercial sans autorisation est interdite.

1.2 Inscription et données

• Certaines pages ou services peuvent nécessiter la création d’un compte ou la fourniture de données personnelles.

• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

1.3 Comportement de l’utilisateur

• L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement des services ou à tenter d’accéder à des données ou contenus non autorisés.

1.4 Responsabilité

• Antoine Armedan ne peut être tenu responsable des interruptions de service, dysfonctionnements techniques ou problèmes liés à Systeme.io ou aux services tiers (paiement, email…).

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement aux achats réalisés via les pages de vente, tunnels et formulaires de commande hébergés sur Systeme.io et utilisés par Antoine Armedan pour la vente de formations, produits numériques, inscriptions à des événements et produits physiques.

Article 1 : Champ d’application
Ces CGV régissent toutes les transactions effectuées uniquement sur les pages de commande hébergées sur Systeme.io associées à Antoine Armedan. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 : Commande
La commande est considérée comme valide lorsque le paiement est confirmé. Le client doit fournir des informations exactes (nom, adresse email, adresse postale si nécessaire). Toute erreur entraînant un retard ou une impossibilité de livraison ne pourra être imputée à Antoine Armedan.

Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs affichés sur les pages de commande Systeme.io sont ceux en vigueur au moment de l’achat.

Article 4 : Paiement
Le paiement est réalisé via la plateforme sécurisée Mollie, connectée à Systeme.io.
Les moyens de paiement acceptés (selon disponibilité via Mollie) incluent :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, …)

• Bancontact

Le paiement est exigible immédiatement, y compris pour les préventes ou précommandes. En cas d’échec du paiement, la commande n’est pas validée.

Article 5 : Livraison

Produits numériques
Les produits numériques vendus via Systeme.io (formations, ebooks, accès membres, ateliers virtuels, etc.) sont livrés automatiquement par email dès validation du paiement.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse email et contrôler ses dossiers Spam ou Promotions en cas de non-réception.

Produits physiques
Des produits physiques sont également vendus via Systeme.io. Les conditions suivantes s’appliquent :

• Expédition via bpost

• Frais de livraison indiqués lors de la commande

• Délais variables selon la destination

• Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis à bpost

Article 6 : Droit de rétractation

Produits numériques
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques livrés immédiatement (formations, ebooks, contenus en ligne). Le client reconnaît renoncer à ce droit lors de l’achat.

Produits physiques
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Celui-ci doit être renvoyé intact et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 7 : Produits défectueux
En cas de défaut sur un produit physique, le client doit contacter rapidement Antoine Armedan. Un remplacement ou un remboursement sera proposé selon les circonstances. Les frais de renvoi sont pris en charge par Antoine Armedan.

Article 8 : Responsabilité
Antoine Armedan ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions ou dysfonctionnements liés à Systeme.io

• Des défaillances de Mollie

• Des problèmes de réception d’emails (retards, spams, erreurs d’adresse)

La responsabilité totale d’Antoine Armedan est limitée au montant payé lors de la commande.

Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis via Systeme.io (documents, vidéos, audios, textes, visuels, modules de formation, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite. Une utilisation strictement personnelle est autorisée.

Article 10 : Données personnelles (RGPD)
Les données collectées via Systeme.io sont utilisées pour :

• Traiter la commande

• Fournir l’accès au produit

• Communiquer avec le client

Systeme.io agit en tant que sous-traitant technique. Antoine Armedan reste responsable du traitement des données.
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en écrivant à : info@antoinearmedan.com
Il peut se désinscrire des emails promotionnels à tout moment via les liens prévus dans les communications.

Article 11 : Informations légales
Antoine Armedan
Rue d’Hoves 96
7850 Enghien
Belgique
Site web : www.antoinearmedan.com
Email : info@antoinearmedan.com
N° de TVA : BE0740.985.968

Article 12 : Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, seuls les tribunaux belges compétents seront saisis.

En utilisant les services, en téléchargeant des contenus ou en réalisant un achat via Systeme.io, l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGU et CGV.